Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 août 2025

Ces conditions régissent votre utilisation de ce site web exploité par CO-OP ev SAS, une société enregistrée en France sous le n°938 534 013, dont le siège social est situé à la Manufacture des Tabacs, 9 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg, France. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions.

1. Licence et utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser ce site à des fins commerciales uniquement. Nous pouvons modifier ou retirer le site à tout moment sans préavis.

2. Restrictions

Vous ne devez pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou de manière à nuire à notre entreprise
  • Transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou nuisible
  • Copier, reproduire ou revendre toute partie du site sans autorisation
  • Accéder à nos systèmes sans autorisation ou tenter de les perturber
  • Télécharger des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
  • Porter atteinte à notre propriété intellectuelle ou à celle de tiers

3. Votre contenu

Si vous téléchargez du contenu sur notre site, vous nous accordez une licence mondiale et libre de droits pour l'utiliser, le modifier et le distribuer. Vous garantissez que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient pas de matériel illégal.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site appartient à CO-OP ev SAS ou à nos donneurs de licence et est protégé par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droit d'auteur ou utiliser notre propriété intellectuelle sans autorisation.

5. Dénis de responsabilité et limitation de responsabilité

Nous fournissons ce site "en l'état" sans garanties. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, sécurisé ou toujours disponible. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation du site, sauf en cas de décès, de blessure corporelle ou de fraude.

6. Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès immédiatement à notre discrétion. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser le site et supprimer toute information connexe.

7. Confidentialité

Votre utilisation de ce site est soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données.

8. Conditions générales

  • Ces conditions constituent l'accord complet entre nous
  • Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur
  • Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment en publiant les modifications sur le site
  • L'utilisation continue constitue l'acceptation des conditions révisées

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Strasbourg, bien que nous puissions engager des procédures ailleurs à notre discrétion.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez : office@co-opev.com